Conditions générales de vente
Article 1 — Vendeur et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues sur le site DUNIA (duniastudio.com) entre Mathéo Touboul, EI (ci-après « DUNIA »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales, et tout consommateur (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document. Le Client les accepte en validant sa commande.
Article 2 — Produits
DUNIA vend des ceintures réversibles en cuir, fabriquées au Maroc et livrées avec un dust bag dans une boîte de présentation. Les photos sont aussi fidèles que possible. De légères variations de teinte et de grain sont propres au cuir et ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits et taxes d'importation peuvent être demandés par les autorités du pays de destination. Ils restent à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix.
Article 4 — Commande
Le Client choisit ses produits, vérifie le contenu de son panier et le montant total, puis confirme sa commande avec obligation de paiement. DUNIA envoie un e-mail de confirmation récapitulant la commande. DUNIA peut refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est sécurisé par Shopify Payments. DUNIA n'a jamais accès aux données bancaires complètes.
Article 6 — Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé sous 14 jours au plus tard.
Article 7 — Livraison
Les zones, modes, délais et frais de livraison figurent dans la Politique d'expédition. À la réception, le Client vérifie l'état du colis. En cas de dommage, il émet des réserves auprès du transporteur et prévient DUNIA sous 3 jours. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lors de la remise du colis.
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif. Les modalités figurent dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie des présentes CGV.
Article 9 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Garantie de conformité : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ces 2 ans, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance.
- Vices cachés : le Client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Les frais de retour d'un produit défectueux ou non conforme sont à la charge de DUNIA. L'usure normale du cuir, un mauvais entretien ou un usage anormal ne sont pas couverts.
Article 10 — Service client et réclamations
Toute réclamation est à adresser par e-mail à duniastudio.co@gmail.com. Si la réclamation n'aboutit pas, le Client peut, après l'avoir adressée par écrit à DUNIA, saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
Médiation Consommation Développement (MCD), Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu
Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, si elle est toujours disponible.
Article 11 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu du fait dommageable. Le Client consommateur résidant dans un autre pays de l'UE conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.